Mentions légales
Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation des sites internet https://natae-baby.eu/ avant de les parcourir. En vous connectant sur ces sites, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
EDITEUR / CONCEPTEUR DES SITES
Les Fées de la Com
37 rue de la Belle Feuille
92100 Boulogne-Billancourt
lesfeesdelacom.com/
HEBERGEUR
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url https://natae-baby.eu/ est réservés aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. Ils sont exploités dans le respect de la législation française. L’utilisation de ces sites est régie par les présentes conditions générales. En utilisant les sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BORFLEX SPCV. Cette entité ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
RESPONSABLE ÉDITORIAL
SILICONE PLASTIQUE CAOUTCHOUC VOREYZIEN – BORFLEX SPCV
S.A.S. au capital de 263.500 euros
BORFLEX SPCV – LE CLOS MOULIN – 43800 VOREY
SIRET : 75146117900010 – APE : 2219Z
RCS PUY EN VELAY – n° B 349 498 022
Email : contact@natae.fr
Téléphone : 04 71 03 40 46
GESTION DES SITES
Pour la bonne gestion des sites, l’éditeur pourra à tout moment :
# suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie des sites, réserver l’accès aux sites, ou à certaines parties des sites, à une catégorie déterminée d’internaute ;
# supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
# suspendre les sites afin de procéder à des mises à jour.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ces sites sont aussi précises que possibles. Bien que les sites soient périodiquement remis à jour, ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@natae.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.)
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. La responsabilité de l’éditeur en peut être engagée en cas de défaillance, panne difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès aux sites ou à une de leurs fonctionnalités. Le matériel de connexion aux sites que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
# du fait de l’usage des sites ou de tout service accessible via internet ;
# du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des sites et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des sites, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des présents sites internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société BORFLEX SPCV, ni de l’éditeur.
DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les sites font l’objet d’une dispense CNIL N°7 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/)
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les sites sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la
rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : BORFLEX SPCV – LE CLOS MOULIN – 43800 VOREY, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@natae.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des sites, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu des présents sites, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur ainsi que de la société BORFLEX SPCV, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur ou de la société « BORFLEX SPCV » (en fonction du titulaire du droit de propriété concerné). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soient, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
CHARTE GRAPHIQUE / CONCEPT / DESIGN / MAQUETTAGE
Conception graphique : Mélusine Vène – melusinevene.com
Création du site internet : Antoine Pathie – antoinepathie.fr
CONDITIONS DE SERVICE
Ces sites sont proposés en langages HTML, PHP, CSS, JQuery, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, …
COOKIES
Les sites peuvent collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ces sites, pour en développer leur conception et agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie des sites est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur ou de la société « BORFLEX SPCV », sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@natae.fr
L’éditeur et la société BORFLEX SPCV sont libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit leur décision. Dans le cas où l’autorisation serait accordée, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur ou de la société BORFLEX SPCV. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur ou de la société BORFLEX SPCV qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur les sites, ou concernant les sites eux-mêmes, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@natae.fr